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Réponses aux questions soumises par l’Accessibility for Ontarians with Disabilities Act Alliance

L’Accessibility for Ontarians with Disabilities Act Alliance a demandé de l’information au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) aux fins de la préparation des observations qu’elle présentera dans le cadre de l’examen indépendant du Code des droits de la personne dirigé par Andrew Pinto. Afin que tous les particuliers et organismes aient accès à cette information, le TDPO a affiché ses réponses ci-après.

 
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