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Dates précoces pour la médiation

Il arrive que le TDPO ait des dates disponibles pour la médiation en raison de demandes tardives de changement de dates, d’ajournements ou de règlements. Vous pouvez demander une date précoce si les parties consentent à recourir à la médiation et peuvent s’entendre sur certaines dates dans dans les quatre semaines suivant leur demande pour une date précoce.   

 Veuillez présenter votre demande pour une date de médiation précoce en envoyant un courriel au greffier, avec copie à toutes les autres parties, et en indiquant ce qui suit à la ligne « Objet ».
 
            Objet :      Demande de date pour médiation précoce
                Dossier du TDPO no :
 
À noter : Pour que votre demande soit prise en considération, il faut que :
 
·          la demande soit reliée à une médiation, et non à une audience;
·          le courriel précise clairement que toutes les parties se sont entendues sur les dates;
·          les dates se situent dans les quatre semaines suivant la demande pour une date précoce.
 
Si le TDPO peut vous offrir une date précoce, vous en serez avisé. Sinon, votre médiation demeurera au calendrier ou dans la liste d’attente régulière advenant qu’une date n’ait pas encore été fixée.