Équité

Text Size:

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Size: 100%

Regroupement des tribunaux de justice sociale

En décembre 2009, la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux a reçu la sanction royale. Cette loi autorise le gouvernement à regrouper les tribunaux et les organismes qui possèdent des intervenants communs et des enjeux liés dans le but d'améliorer les services publics. Le règlement sur les regroupements des tribunaux de justice sociale a été adopté le 25 janvier 2011.

Le projet de regroupement favorise l'optimisation des ressources grâce à la coopération entre les organismes et à la coordination des activités et de l'administration. Cette stratégie permettra également d'améliorer l'uniformisation dans les pratiques, les procédures et les décisions des tribunaux.

Les Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario regroupent la Commission de révision de l'évaluation foncière, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels, le Tribunal de l'environnement et la Commission des affaires municipales de l'Ontario. C'est le premier regroupement de la province.

Le Regroupement des tribunaux de justice sociale rassemble Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille, la Commission de révision des placements sous garde, le Tribunal de l'aide sociale, la Commission de révision de l'aide sociale, le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais), le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) et la Commission de la location immobilière.

Michael Gottheil est désigné président exécutif du Regroupement des tribunaux de justice sociale.

Les membres du public auront l'occasion de communiquer leurs commentaires et suggestions au sujet de la mise en œuvre de ce regroupement. Le calendrier des consultations du public et la forme que prendront ces consultations seront décidés par le nouveau président exécutif.

Le site-web du Regroupement des tribunaux de justice sociale est maintenant disponible à http://www.sjto.gov.on.ca.