Régler

Text Size:

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Size: 100%

Message du présidente associée

Au nom du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), je suis heureuse de vous accueillir sur notre site Web.

Le TDPO est établi en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. Depuis juin 2008, toutes les plaintes pour discrimination prévues dans le Code sont traitées par le dépôt direct des demandes au TDPO. Le rôle premier du TDPO est d’offrir un processus de règlement accessible et rapide par la médiation volontaire ou, lorsque le différend ne peut être résolu de cette façon, par la tenue d’une audience et l’annonce d’une décision.  
Depuis le 25 janvier 2011, le TDPO fait partie du regroupement des tribunaux de justice sociale qui rassemble le TDPO et six autres tribunaux administratifs importants, soit la Commission de la location immobilière, le Tribunal de l'aide sociale, la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille, la Commission de révision des placements sous garde, le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) et le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais). Ces tribunaux ont pour mandat d’offrir aux Ontariennes et Ontariens un accès en temps opportun à des services de règlement des différends à la fois spécialisés, experts et efficaces pour un large éventail de questions qui touchent profondément leur vie quotidienne.
Le regroupement est dirigé par Me Michael Gottheil, président exécutif. Les anciens présidents des sept tribunaux administratifs ont reçu pour nouvelle désignation « présidents associés ». Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le président exécutif, sur le regroupement des tribunaux de justice sociale, sur sa structure ainsi qu’un accès aux sites Web des sept tribunaux à www.sjto.gov.on.ca.
Le TDPO joue un rôle important en veillant à ce que les droits dans le Code des droits de la personne aient un sens concret. Pour ce faire, nous avons développé des procédures qui se veulent équilibrées, accessibles et faciles à comprendre. Les requérants, les intimés et les intervenants ont l'occasion d'être entendus dans le cadre d'un processus de résolution des différends qui est à la fois neutre, équitable et fondé sur les faits et le droit.
Je suis fier d’appartenir à une organisation constituée d’employés et d’arbitres dévoués et engagés à satisfaire des normes de service au public très élevées. Nous entendons poursuivre notre travail en vue de satisfaire les attentes de la communauté en conformité avec nos valeurs fondamentales et notre énoncé de mission.
Yola Grant,
Présidente associée