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Message du président associé

Au nom du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), je suis heureux de vous accueillir sur notre site Web.

Depuis le 25 janvier 2011, le TDPO fait partie du regroupement des tribunaux de justice sociale nouvellement désigné. Ce deuxième regroupement rassemble le TDPO et six autres tribunaux administratifs importants, soit la Commission de la location immobilière, le Tribunal de l'aide sociale, la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille, la Commission de révision des placements sous garde, le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) et le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais). Ces tribunaux ont pour mandat d’offrir aux Ontariennes et Ontariens un accès en temps opportun à des services de règlement des différends à la fois spécialisés, experts et efficaces pour un large éventail de questions qui touchent profondément leur vie quotidienne.

Le regroupement est dirigé par Me Michael Gottheil, président exécutif. Les anciens présidents des sept tribunaux administratifs ont reçu pour nouvelle désignation « présidents associés ». Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le président exécutif, sur le regroupement des tribunaux de justice sociale, sur sa structure ainsi qu’un accès aux sites Web des sept tribunaux à www.sjto.gov.on.ca.

Le TDPO joue un rôle important en veillant à ce que les droits dans le Code des droits de la personne aient un sens concret. Pour ce faire, nous avons développé des procédures qui se veulent équilibrées, accessibles et faciles à comprendre. Les requérants, les intimés et les intervenants ont l'occasion d'être entendus dans le cadre d'un processus de résolution des différends qui est à la fois neutre, équitable et fondé sur les faits et le droit.

Depuis 2008, le TDPO a comme rôle de résoudre les Requêtes déposées directement au Tribunal en vertu du Code. Avec l’expérience que nous avons accumulée depuis ce temps, le TDPO continue d’adapter ses procédures et ses règles afin d’accroître leur efficacité à résoudre les différends en matière de droits de la personne. Ces procédures font en sorte que chaque partie est traitée avec respect, et que les requêtes sont traitées de façon neutre et en temps opportun, et ce, grâce à une procédure appropriée aux questions soulevées.

Je suis fier d’appartenir à une organisation constituée d’employés et d’arbitres dévoués et engagés à satisfaire des normes de service au public très élevées. Nous entendons poursuivre notre travail en vue de satisfaire les attentes de la communauté en conformité avec nos valeurs fondamentales et notre énoncé de mission.

Naomi Overend,
Président associé (A)