Bienvenue sur le site Web du TDPO. Ce site constitue votre porte d’entrée au Tribunal, où vous trouverez nos règles de procédure, nos politiques, nos directives de pratique, nos formules et nos guides à l’intention des usagers. Ces documents renferment des renseignements détaillés à l’intention des parties et de leurs représentants qui comparaissent devant le Tribunal.
Le Code des droits de la personne dicte les principes fondamentaux sur lesquels notre société est fondée. Le Tribunal joue un rôle important en veillant à ce que ces droits aient un sens concret. Pour ce faire, nous avons élaboré des procédures qui se veulent accessibles et faciles à comprendre.
La communauté doit avoir l’assurance que les employés et les membres du Tribunal traiteront chaque partie avec respect et chaque requête d’une manière équitable et rapide. Les requérants, les intimés et les intervenants ont l'occasion d'être entendus dans le cadre d'un processus qui est à la fois accessible, équitable et fondé sur le droit et la jurisprudence.
Michael Gottheil, qui a dirigé le Tribunal à titre de président pendant plusieurs années, a été nommé à la direction des tribunaux du Regroupement de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Sous sa direction et sa vision, le TDPO a assumé son nouveau rôle, lequel consiste à résoudre les requêtes en droits de la personne qui lui sont présentées et à offrir des services à la fois neutres, efficaces et en temps opportun de règlement des différends, ainsi que des services à la clientèle répondant aux normes les plus élevées.
La nomination d’un président permanent aura lieu suivant un concours. Entre-temps, je serai ravi d’assumer la présidence intérimaire et de fournir un leadership conforme aux valeurs fondamentales, à l’énoncé de mission et au modèle établi de règlement des différends du Tribunal.
Au nom de nos membres et de notre personnel, je m’engage à maintenir les efforts déjà investis afin de répondre aux attentes de la communauté.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
David A. Wright
Président intérimaire
